• Loi non-cumul

    Une pétition pour soutenir la loi sur le non-cumul des mandats des parlementaires

    A partir de mars 2017, en application de la loi organique du 14 février 2014, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…). Il s’agit là d’une avancée majeure, plébiscitée par les Français qui …

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    Publication du rapport d’enquête sur le terrorisme

    Hier, mardi 12 juillet, le rapport de la commission d’enquête sur le terrorisme a été rendu public et diffusé à la presse à l’issue d’une conférence tenue par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, à l’Hôtel de Lassay.   Dès l’adoption de ce rapport parlementaire, le ministre de l’Intérieur a salué le travail du …

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    Démarchage téléphonique : lancement du service Bloctel

    Le gouvernement a lancé le 1er juin 2016 le service « Bloctel ». Il s’agit d’un service gratuit qui permet aux particuliers qui le souhaitent de s’inscrire sur une liste pour ne plus être démarchés par téléphone. Les entreprises pratiquant le démarchage auront dorénavant l’interdiction de contacter les consommateurs inscrits sur cette …

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