Jean-Michel VILLAUME
Député de la 2ème cicronscription de Haute-Saône		  
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Question au gouvernement, 24 NOVEMBRE 2009

Jean-Michel VILLAUMÉ a interrogé le gouvernement le 24 novembre sur la réforme de la taxe professionnelle. Malheureusement, le Ministre ne répond en rien aux interrogations des collectivités locales portées par Jean-Michel VILLAUMÉ alors qu’à l’évidence les ressources de ces dernières seront fortement amputées dès 2011 avec une forte diminution de leur assiette fiscale...


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