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2009 |
DOSSIERS EN COURS
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
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DéCEMBRE 2009 |
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Agriculture et Crise du lait |
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NOVEMBRE 2008, MAI, JUIN, SEPTEMBRE et DECEMBRE 2009 Jean-Michel Villaumé s’engage aux côtés des agriculteurs et des producteurs de lait...
La loi de modernisation de l’économie voté en mai 2008, a constitué une rupture fondamentale avec le système de formation des prix en France. Cette loi a permis a quelques oligopoles de la distribution alimentaire de dénoncer l’accord interprofessionnel sur le prix du lait pour décider seuls, de l’évolution des prix payés aux producteurs, en les mettant dans une concurrence exacerbée à l’échelle européenne. A ce rythme on fait mourir les producteurs à petit feu...
Ci-dessous, quelques documents sur ce dossier. |
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DéCEMBRE 2009 |
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PDMI (suite du mois de juin) |
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Jeudi 10 décembre, Jean-Michel VILLAUMÉ est intervenu en séance publique lors des questions orales sans débat au sujet de l’adoption du programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) franc-comtois qui a complètement écarté la mise à 2×2 voies de la RN19 et la déviation de Saulx. Or, malgré l’engagement affirmé du Conseil général, le Gouvernement n’infléchit pas ses positions en faisant valoir des considérations juridiques inacceptables en l’état vu l’urgence de la situation pour les communes et les populations concernées.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de son intervention ainsi que la réponse du ministre.
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DéCEMBRE 2009 |
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Chambres régionales des comptes |
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Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de réforme des juridictions financières... |
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DéCEMBRE 2009 |
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Projet de loi relatif à La Poste |
Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de l'intervention de Jean-Michel Villaumé du mercredi 16 décembre lors du débat sur l’avenir de La Poste. En effet, le « Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales » qui vise à changer son statut puis à la privatiser est éminemment dangereux tant pour les salariés que pour les usagers des communes rurales qui risquent d’être privés de toute présence postale à très court terme. C’est en grande partie pour ces raisons que Jean-Michel Villaumé s'est largement investit sur ce texte que le gouvernement actuel a souhaité faire passer malgré l’importante mobilisation qu’a connu le pays lors de la votation du 3 octobre 2009 avec plus de 2 millions de votants qui se sont opposés au changement de statut de l’entreprise publique... |
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DéCEMBRE 2009 |
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Situation des professeurs de Collège |
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Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Ministre de l’Éducation nationale sur la situation des professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)... |
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DéCEMBRE 2009 |
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Aide au départ en vacances des enfants |
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Jean-Michel VILLAUMÉ souhaite attirer l’attention de la Secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances... |
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NOVEMBRE 2009 |
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Fracture numérique et TNT |
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Lundi 30 novembre 2009, Jean-Michel VILLAUMÉ est intervienu en séance publique au cours de l’adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la fracture numérique (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fracture_numerique.asp). Vous trouverez, ci-dessous, le résumé de son intervention qui reprend ses prises de position tant sur la TNT que sur l’accès au très haut-débit...
Enfin, lors d’une réunion de travail avec Michel BOYON, Président du CSA, Jean-Michel VILLAUMÉ a souhaité se faire le relais des maires ruraux francs-comtois qui pourraient à l’occasion du passage à la TNT devoir pallier aux insuffisances d’émission de cette nouvelle technologie. A la suite de cette entrevue, il s’adresse à lui par courrier pour s’inquiéter des futures « zones blanches » crées par l’abandon de près de la moitié des 3500 émetteurs analogiques... |
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NOVEMBRE 2009 |
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Taxe professionnelle |
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Jean-Michel VILLAUMÉ a interrogé le gouvernement le 24 novembre sur la réforme de la taxe professionnelle. Malheureusement, le Ministre ne répond en rien aux interrogations des collectivités locales portées par Jean-Michel VILLAUMÉ alors qu’à l’évidence les ressources de ces dernières seront fortement amputées dès 2011 avec une forte diminution de leur assiette fiscale... |
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NOVEMBRE 2009 |
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"Député-infos" |
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Vous trouverez, ci-dessous, le « Député-infos » d’octobre-novembre 2009... |
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NOVEMBRE 2009 |
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Organismes de formation |
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Jean-Michel VILLAUMÉ souhaite attirer l’attention de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par certains organismes de formation pour l’accès aux salons de formations professionnels... |
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NOVEMBRE 2009 |
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Accidentés du travail |
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Jean-Michel Villaumé appelle l’attention du Ministre du budget sur le scandale de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes d’accidents du travail...
Le communiqué de Jean-Michel Villaumé :
Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’accidents du travail seront soumises à l’impôt à partir de 2010. Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe. Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier ! La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée. Jean-Michel VILLAUMÉ appelle donc à signer la pétition contre cette injuste économie réalisée sur le dos des accidentés du travail : www.stoptaxeaccidentsdutravail.net
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OCTOBRE 2009 |
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Modernisation des ascenseurs |
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Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs... |
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SEPTEMBRE 2009 |
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Piscines naturelles et biologiques |
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Jean-Michel Villaumé interroge la ministre de la santé et des sports sur le statut des piscines naturelles biologiques en France et sur les difficultés rencontrées par les communes qui souhaitent en créer sur leur territoire. Il cite pour exemple la Communauté de communes du pays de Villersexel qui se heurte depuis plusieurs années à la réglementation existante ne lui permettant pas d’aller au bout de son projet... |
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JUILLET 2009 |
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Communes forestières |
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Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les différentes revendications des communes forestières... |
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JUILLET 2009 |
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Formation professionnelle... |
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Sous des aspects très techniques, ce projet de loi sous-tend des choix politiques qui ne seront pas sans conséquence pour le service public régional de la formation professionnelle. Il recentralise en mettant sous tutelle les régions, par la signature de l'État du plan régional de formation. Et à travers une convention cadre, il met également sous tutelle de l'État, la gestion paritaire des partenaires sociaux, pour transférer des fonds de la formation professionnelle vers Pôle emploi sans apporter de financement supplémentaire... |
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JUILLET 2009 |
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Privatisation de La Poste |
OCTOBRE 2008 ET JUILLET 2009 Les parlementaires socialistes haut-saônois s'expriment conjointement sur la privatisation de la Poste qui se traduit par un projet de loi dévoilé en juillet 2009... |
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JUILLET 2009 |
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Travail du Dimanche |
JANVIER ET JUILLET 2009 NON au TRAVAIL DU DIMANCHE... |
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JUILLET 2009 |
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Passeports biométriques |
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Jean-Michel VILLAUMÉ interroge M. le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les mairies pour la délivrance des passeports biométriques... |
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JUIN 2009 |
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Education nationale |
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Jean-Michel VILLAUMÉ appelle l'attention de M. le Ministre de l'Éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire (EVS) et des agents de vie scolaire (AVS)... |
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JUIN 2009 |
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Enseignement agricole |
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Jean-Michel VILLAUMÉ attire l'attention de M. le Ministre de l’Éducation nationale sur les difficultés de l’enseignement agricole public en Franche-Comté... |
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JUIN 2009 |
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Pôle Emploi |
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Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention de M. le Secrétaire d’État chargé de l’Emploi sur l’inquiétante situation au Pôle Emploi... |
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JUIN 2009 |
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Gestion forestière |
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Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les différentes revendications des communes forestières... |
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JUIN 2009 |
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Présentation du PDMI |
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157 millions de crédits pour le PDMI franc-comtois 2009-2014 et voilà que de nombreuses illusions s’envolent : l'État n’assumera pas les engagements prévus pour des aménagements routiers d’importance, le désenclavement des territoires et la sécurité des habitants de Haute-Saône.
Par rapport aux engagements du précédent Contrat de plan (programme spécifique RN 19 compris) c'est une baisse de crédits de plus 43 % !
Pour la Haute-Saône, les choix arbitraires du PDMI dictés par les intérêts du Secrétaire d'État de VESOUL confirment les rumeurs : rien pour la déviation de SAULX et une mise à 2 x 2 voies de la RN 19 cantonnée à la portion entre AMBLANS et LURE…
PDMI : (Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires du réseau routier) |
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MAI 2009 |
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Statut de l'auto-entrepreneur |
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Le statut de l’auto-entrepreneur contredit les objectifs de développement d’activités artisanales à forte compétence professionnelle en fragilisant les artisans et les PME existantes. C’est le signe d’une politique sociale dérégulée qui fait de la concurrence sauvage le lot d’avenir des artisans. Il accentue gravement leur insécurité.
Jean-Michel VILLAUMÉ s'élève contre cette politique dangereuse pour les entreprises et pour notre économie, qui donne l’illusion du dynamisme mais ne reflète que l’abandon d’ambitions économiques pour notre pays. |
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AVRIL 2009 |
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La « niche » parlementaire du Groupe socialiste |
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Le 30 avril 2009, le Groupe parlementaire socialiste profite de sa « niche » parlementaire pour proposer 3 lois refusées par le gouvernement et la majorité UMP :
- Pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés chômeurs
- sur les Hauts revenus et la solidarité
- Contre l'inacceptable délit de solidarité
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MARS 2009 |
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Prix du Gaz |
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Jean-Michel Villaumé attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’évolution du prix du gaz... |
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FéVRIER 2009 |
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Plan de relance gouvernemental |
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1000 projets pour peu d'effets...
En annonçant les 1000 projets censés décliner son plan de relance, le Gouvernement ne répond malheureusement pas aux attentes des français, des entreprises et des collectivités locales... |
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FéVRIER 2009 |
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Sommet social |
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Décidément pas à la hauteur de la crise... |
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FéVRIER 2009 |
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital |
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : un texte incomplet pour lutter contre les déserts médicaux... |
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JANVIER 2009 |
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Question orale au gouvernement |
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Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’aménagement de la RN 19 en Haute-Saône... |
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JANVIER 2009 |
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Etats généraux de l'Automobile |
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L'avis de votre Député et du Parti socialiste sur ces débats d'importance pour notre région... |
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