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2009 | 2008 | 2007
DéCEMBRE 2009
Agriculture et Crise du lait

NOVEMBRE 2008, MAI, JUIN, SEPTEMBRE et DECEMBRE 2009
Jean-Michel Villaumé s’engage aux côtés des agriculteurs et des producteurs de lait...

La loi de modernisation de l’économie voté en mai 2008, a constitué une rupture fondamentale avec le système de formation des prix en France. Cette loi a permis a quelques oligopoles de la distribution alimentaire de dénoncer l’accord interprofessionnel sur le prix du lait pour décider seuls, de l’évolution des prix payés aux producteurs, en les mettant dans une concurrence exacerbée à l’échelle européenne.
A ce rythme on fait mourir les producteurs à petit feu...

Ci-dessous, quelques documents sur ce dossier.

  Télécharger le fichier  télécharger le courrier des parlementaires socialistes de Haute-Saône en format PDF ( 177.71 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger le courrier au Ministre (mai 2009) en PDF ( 135.17 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite (avril 2009) en PDF ( 121.9 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger la question au gouvernement (mai 2009) en PDF ( 250.93 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger le courrier au Ministre (septembre 2009) en PDF ( 179.04 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué de décembre 2009 sur la baisse des revenus agricoles ( 262.83 Ko )
 
DéCEMBRE 2009
PDMI (suite du mois de juin)

Jeudi 10 décembre, Jean-Michel VILLAUMÉ est intervenu en séance publique lors des questions orales sans débat au sujet de l’adoption du programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) franc-comtois qui a complètement écarté la mise à 2×2 voies de la RN19 et la déviation de Saulx.
Or, malgré l’engagement affirmé du Conseil général, le Gouvernement n’infléchit pas ses positions en faisant valoir des considérations juridiques inacceptables en l’état vu l’urgence de la situation pour les communes et les populations concernées.

Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de son intervention ainsi que la réponse du ministre.

  Télécharger le fichier  télécharger la question et la réponse en PDF ( 289.08 Ko )
 
DéCEMBRE 2009
Chambres régionales des comptes
Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de réforme des juridictions financières...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 109.33 Ko )
 
DéCEMBRE 2009
Projet de loi relatif à La Poste
Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de l'intervention de Jean-Michel Villaumé du mercredi 16 décembre lors du débat sur l’avenir de La Poste.
En effet, le « Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales » qui vise à changer son statut puis à la privatiser est éminemment dangereux tant pour les salariés que pour les usagers des communes rurales qui risquent d’être privés de toute présence postale à très court terme. C’est en grande partie pour ces raisons que Jean-Michel Villaumé s'est largement investit sur ce texte que le gouvernement actuel a souhaité faire passer malgré l’importante mobilisation qu’a connu le pays lors de la votation du 3 octobre 2009 avec plus de 2 millions de votants qui se sont opposés au changement de statut de l’entreprise publique...
  Télécharger le fichier  télécharger l'intervention du Député en PDF ( 353.34 Ko )
 
DéCEMBRE 2009
Situation des professeurs de Collège
Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Ministre de l’Éducation nationale sur la situation des professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 123.87 Ko )
 
DéCEMBRE 2009
Aide au départ en vacances des enfants
Jean-Michel VILLAUMÉ souhaite attirer l’attention de la Secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 121.7 Ko )
 
NOVEMBRE 2009
Fracture numérique et TNT

Lundi 30 novembre 2009, Jean-Michel VILLAUMÉ est intervienu en séance publique au cours de l’adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la fracture numérique (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fracture_numerique.asp).
Vous trouverez, ci-dessous, le résumé de son intervention qui reprend ses prises de position tant sur la TNT que sur l’accès au très haut-débit...

Enfin, lors d’une réunion de travail avec Michel BOYON, Président du CSA, Jean-Michel VILLAUMÉ a souhaité se faire le relais des maires ruraux francs-comtois qui pourraient à l’occasion du passage à la TNT devoir pallier aux insuffisances d’émission de cette nouvelle technologie. A la suite de cette entrevue, il s’adresse à lui par courrier pour s’inquiéter des futures « zones blanches » crées par l’abandon de près de la moitié des 3500 émetteurs analogiques...

  Télécharger le fichier  télécharger le discours en PDF ( 175.92 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger le courrier au CSA en PDF ( 166.86 Ko )
 
NOVEMBRE 2009
Taxe professionnelle
Jean-Michel VILLAUMÉ a interrogé le gouvernement le 24 novembre sur la réforme de la taxe professionnelle. Malheureusement, le Ministre ne répond en rien aux interrogations des collectivités locales portées par Jean-Michel VILLAUMÉ alors qu’à l’évidence les ressources de ces dernières seront fortement amputées dès 2011 avec une forte diminution de leur assiette fiscale...
  Télécharger le fichier  télécharger la question et la réponse en PDF ( 57.04 Ko )
 
NOVEMBRE 2009
"Député-infos"
Vous trouverez, ci-dessous, le « Député-infos » d’octobre-novembre 2009...
  Télécharger le fichier  télécharger le "Député infos" en PDF ( 624.18 Ko )
 
NOVEMBRE 2009
Organismes de formation
Jean-Michel VILLAUMÉ souhaite attirer l’attention de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par certains organismes de formation pour l’accès aux salons de formations professionnels...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 129.6 Ko )
 
NOVEMBRE 2009
Accidentés du travail

Jean-Michel Villaumé appelle l’attention du Ministre du budget sur le scandale de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes d’accidents du travail...

Le communiqué de Jean-Michel Villaumé :

Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’accidents du travail seront soumises à l’impôt à partir de 2010.
Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine.
Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 %  les 28 premiers jours, puis à  80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe. Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !
La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.
Jean-Michel VILLAUMÉ appelle donc à signer la pétition contre cette injuste économie réalisée sur le dos des accidentés du travail : www.stoptaxeaccidentsdutravail.net

  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 111.73 Ko )
 
OCTOBRE 2009
Modernisation des ascenseurs
Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 145.04 Ko )
 
SEPTEMBRE 2009
Piscines naturelles et biologiques
Jean-Michel Villaumé interroge la ministre de la santé et des sports sur le statut des piscines naturelles biologiques en France et sur les difficultés rencontrées par les communes qui souhaitent en créer sur leur territoire. Il cite pour exemple la Communauté de communes du pays de Villersexel qui se heurte depuis plusieurs années à la réglementation existante ne lui permettant pas d’aller au bout de son projet...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 118.19 Ko )
 
JUILLET 2009
Communes forestières
 Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention du Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les différentes revendications des communes forestières...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 128.23 Ko )
 
JUILLET 2009
Formation professionnelle...
Sous des aspects très techniques, ce projet de loi sous-tend des choix politiques qui ne seront pas sans conséquence pour le service public régional de la formation professionnelle. Il recentralise en mettant sous tutelle les régions, par la signature de l'État du plan régional de formation. Et à travers une convention cadre, il met également sous tutelle de l'État, la gestion paritaire des partenaires sociaux, pour transférer des fonds de la formation professionnelle vers Pôle emploi sans apporter de financement supplémentaire...
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué en format PDF ( 257.05 Ko )
 
JUILLET 2009
Privatisation de La Poste
OCTOBRE 2008 ET JUILLET 2009
Les parlementaires socialistes haut-saônois s'expriment conjointement sur la privatisation de la Poste qui se traduit par un projet de loi dévoilé en juillet 2009...
  Télécharger le fichier  télécharger le courrier en format PDF ( 194.55 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué du mois de juillet 2009 en PDF ( 180.08 Ko )
 
JUILLET 2009
Travail du Dimanche
JANVIER ET JUILLET 2009
NON au TRAVAIL DU DIMANCHE...
  Télécharger le fichier  télécharger le document d'information en PDF ( 735.38 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger les cartes postales "Travail le dimanche" ( 1.46 Mo )
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué du mois de juillet 2009 en PDF ( 180.08 Ko )
 
JUILLET 2009
Passeports biométriques
Jean-Michel VILLAUMÉ interroge M. le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les mairies pour la délivrance des passeports biométriques...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 159.35 Ko )
 
JUIN 2009
Education nationale
Jean-Michel VILLAUMÉ appelle l'attention de M. le Ministre de l'Éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire (EVS) et des agents de vie scolaire (AVS)...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 137.27 Ko )
 
JUIN 2009
Enseignement agricole
Jean-Michel VILLAUMÉ attire l'attention de M. le Ministre de l’Éducation nationale sur les difficultés de l’enseignement agricole public en Franche-Comté...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 123.69 Ko )
 
JUIN 2009
Pôle Emploi
Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention de M. le Secrétaire d’État chargé de l’Emploi sur l’inquiétante situation au Pôle Emploi...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 152.49 Ko )
 
JUIN 2009
Gestion forestière
Jean-Michel VILLAUMÉ attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les différentes revendications des communes forestières...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 128.23 Ko )
 
JUIN 2009
Présentation du PDMI

157 millions de crédits pour le PDMI franc-comtois 2009-2014 et voilà que de nombreuses illusions s’envolent : l'État n’assumera pas les engagements prévus pour des aménagements routiers d’importance, le désenclavement des territoires et la sécurité des habitants de Haute-Saône.

Par rapport aux engagements du précédent Contrat de plan (programme spécifique RN 19 compris) c'est une baisse de crédits de plus 43 % !

Pour la Haute-Saône, les choix arbitraires du PDMI dictés par les intérêts du Secrétaire d'État de VESOUL confirment les rumeurs : rien pour la déviation de SAULX et une mise à 2 x 2 voies de la RN 19 cantonnée à la portion entre AMBLANS et LURE…

PDMI : (Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires du réseau routier)

  Télécharger le fichier  télécharger le courrier au Ministre sur la déviation de Saulx en PDF ( 401.25 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué avec les élus du secteur sur la mise à 2x2 voies de la RN 19 ( 276.63 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué de Jean-Michel VILLAUMÉ sur le PDMI en PDF ( 206.75 Ko )
 
MAI 2009
Statut de l'auto-entrepreneur

Le statut de l’auto-entrepreneur contredit les objectifs de développement d’activités artisanales à forte compétence professionnelle en fragilisant les artisans et les PME existantes. C’est le signe d’une politique sociale dérégulée qui fait de la concurrence sauvage le lot d’avenir des artisans. Il accentue gravement leur insécurité.

Jean-Michel VILLAUMÉ s'élève contre cette politique dangereuse pour les entreprises et pour notre économie, qui donne l’illusion du dynamisme mais ne reflète que l’abandon d’ambitions économiques pour notre pays. 

  Télécharger le fichier  télécharger le courrier en format PDF ( 197.66 Ko )
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 127.58 Ko )
 
AVRIL 2009
La « niche » parlementaire du Groupe socialiste

Le 30 avril 2009, le Groupe parlementaire socialiste profite de sa « niche » parlementaire pour proposer 3 lois refusées par le gouvernement et la majorité UMP :

  • Pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés chômeurs
  • sur les Hauts revenus et la solidarité
  • Contre l'inacceptable délit de solidarité
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué en format PDF ( 206.27 Ko )
 
MARS 2009
Prix du Gaz
Jean-Michel Villaumé attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’évolution du prix du gaz...
  Télécharger le fichier  télécharger la question écrite en PDF ( 116.82 Ko )
 
FéVRIER 2009
Plan de relance gouvernemental

1000 projets pour peu d'effets...

En annonçant les 1000 projets censés décliner son plan de relance, le Gouvernement ne répond malheureusement pas aux attentes des français, des entreprises et des collectivités locales...

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FéVRIER 2009
Sommet social
Décidément pas à la hauteur de la crise...
  Télécharger le fichier  télécharger le communiqué en format PDF ( 133.4 Ko )
 
FéVRIER 2009
Projet de loi portant réforme de l'hôpital
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : un texte incomplet pour lutter contre les déserts médicaux...
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JANVIER 2009
Question orale au gouvernement

Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’aménagement de la RN 19 en Haute-Saône...

  Télécharger le fichier  télécharger la question et la réponse en PDF ( 73.49 Ko )
 
JANVIER 2009
Etats généraux de l'Automobile
L'avis de votre Député et du Parti socialiste sur ces débats d'importance pour notre région...
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