Décentralisation

conseiller territorial

Le Conseiller territorial supprimé!

Alors que la Ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu mène un travail de consultation aux côtés des acteurs des collectivités locales, l’Assemblée Nationale poursuit son travail au service d’un acte III de la décentralisation. Avec mes collègues, nous avons voté un proposition de loi abrogeant la création du …

Question écrite : La Décentralisation

Ministère interrogé : Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Jeudi 20 septembre 2012 M. Jean-Michel Villaumé interpelle Mme la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur le devenir des sous préfectures sur le territoire …