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Question écrite : droit à la formation numérique

Ministère interrogé : Ministère de l’Education Nationale Jeudi 18 octobre 2012 M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’amélioration des droits des individus en matière d’accès aux informations numériques et notamment des plus jeunes. Une mission parlementaire d’information commune sur les droits de l’individu …