Question écrite

Question écrite : Fibre optique

Ministère interrogé : Ministère du Logement et de l’égalité des territoires Jeudi 11 octobre 2012 M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de Madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le déploiement de la fibre optique au sein du territoire. Le déploiement des réseaux à très haut débit, …

Question écrite : classification fiscale de l’absinthe

Ministère interrogé : Ministère de l’Economie et des finances Jeudi 11 octobre 2012 M. Jean-Michel Villaumé appelle l’attention de M. le ministre de l’Economie et des Finances sur le budget 2013 qui prévoit un alourdissement de la taxe à laquelle les producteurs d’absinthe sont assujettis. En effet, leur production d’alcool …

Question écrite : Dépistage du cancer du sein

Ministère interrogé : Ministère des Affaires sociales et Santé Jeudi 27 septembre 2012  M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la question de l’information entourant le dépistage du cancer du sein. En effet, la controverse scientifique autour de la balance …

Question écrite : Lieux de mémoire des Anciens Combattants

Ministère interrogé : Ministère de la Défense Lundi 24 septembre 2012  M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des combattants décédées au cours de missions OPEX. Alors que les combattants tombés au combat lors …

Question écrite : Devenir de l’ONF (Office National des Forêts)

Ministère interrogé : ministère de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt Lundi 24 septembre 2012 M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur le devenir de l’Office National des Forêts. Depuis 2008, les forestiers se mobilisent pour dénoncer une dérive souhaitée par l’ancien gouvernement, qui met en danger …

Question écrite : Les éthylotests

Ministère interrogé : Ministère de l’Intérieur Jeudi 20 septembre 2012  M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur le décret portant obligation de possession d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Le Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 stipule que depuis le …

Question écrite : Paiement des retraites

Ministère interrogé : Ministère des affaires sociales et de la santé Jeudi 20 septembre 2012  M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la date de versement des pensions de retraite. La loi n° 2012-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme …

Question écrite : La Décentralisation

Ministère interrogé : Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Jeudi 20 septembre 2012 M. Jean-Michel Villaumé interpelle Mme la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur le devenir des sous préfectures sur le territoire …

Question écrite : Anciens Combattants

Ministère interrogé : Ministère de la Défense Jeudi 13 septembre 2012 M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les perspectives de revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes pour les anciens combattants. Créé par la loi …